Vivons-nous vraiment en démocratie ?

Il peut arriver que l’on doute de la dimension démocratique de notre régime politique, si, dépassant les éléments de langage, l’on se penche sur la réalité concrète du pouvoir. Après tout, le peuple possède-t-il vraiment le pouvoir, comme le suggère l’étymologie du terme ? Ou bien reste-t-on soumis à un groupe privilégie qui feint de nous consulter pour s’assurer notre adhésion ?

Voilà d’excellentes questions -et je ne dis pas ça parce que c’est moi qui les ai posées. Toutes théoriques qu’elles puissent sembler, elles nous inquiètent beaucoup, et suscitent des débats passionnés.

Pouvoir et souveraineté

ARTICLE 2
(…)La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

ARTICLE 3
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Extrait de la constitution de la 5e république

Partons d’un premier constat : si l’on reconnaît habituellement que le pouvoir vient du peuple, ce n’est pas lui qui l’exerce. Les représentants une fois élus ne sont contraints à rien – ils peuvent même se représenter alors qu’ils n’ont pas respecté leurs engagements précédents, c’est dire. Qu’un simple citoyen ait une excellente idée à faire valoir, il n’a pourtant aucun moyen de l’imposer aux dirigeants, même si elle est très populaire.

Nous l’avons bien vu pour la loi travail, une part importante du peuple peut s’exprimer sans aucun résultat, bien qu’elle soit numériquement plus nombreuse que tous les élus réunis.

Nos représentants nous ignorent aisément, alors même que c’est théoriquement de nous qu’ils ont reçu le pouvoir, et qu’il l’exercent en notre nom.

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Car si le peuple donne le pouvoir, il ne peut en aucun cas le retirer : seuls les parlementaires peuvent renverser un gouvernement, par une motion de censure, et seul le président peut dissoudre l’assemblée nationale.

Nous exerçons donc un contrôle assez limité sur le pouvoir.

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Les électeurs sont d’ailleurs toujours en bas des organigrammes

Le vote, seul critère de démocratie ?

Certains voudraient faire du vote la condition nécessaire et suffisante pour être en démocratie. Et ce sont parfois ces mêmes gens qui méprisent souverainement les aspirations démocratiques des citoyens, comme notre bon Jean-François-Copé-0,3 % (il faut croire que laisser les gens voter ne lui a pas réussi).

« La démocratie, c’est le vote » dit-il (1:26).

Posons-nous tout de même quelques questions. La Russie de Poutine est-elle une démocratie ? On y vote pourtant de façon remarquablement régulière. Et la Chine ? Xi Jinping a été élu avec 2952 votes pour, contre 1 contre et 3 abstentions.

Il faut plus qu’un vote pour être en démocratie : sans choix, sans pluralisme, sans information indépendante, le vote n’est qu’une formalité administrative. Or, le monde politique actuel n’est pas irréprochable de ce point de vue-là.

Plus problématique encore, le mode de scrutin conditionne bien souvent le résultat : comment être sûr que la méthode choisie soit la plus représentative de la volonté générale ?

« Nous avons cinq façons différentes de déterminer le gagnant, et chacune de ces méthodes, sur base des mêmes résultats, donne un vainqueur différent. (…) Et l’absence de solution à ce problème remet en cause tout le principe d’une élection. »

Le parti, un instrument du déséquilibre ?

Un des aspects les plus critiqués de notre système, c’est sans doute le pouvoir démesuré des partis politiques : nos ministre, dont le premier d’entre eux est le chef du gouvernement, ne sont pas élus. Ils sont choisis par le président, majoritairement au sein de son parti. De plus, c’est par le parti que l’exécutif exerce des pressions sur le législatif : les députés d’un parti sont fortement dissuadés de s’opposer à leurs homologues du gouvernement, sous peine d’être exclus, et donc de mettre en péril leur réélection.

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Extrait de l’article du Monde « Loi travail : échec de la motion de censure voulue par les frondeurs de gauche »
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Source de l’image

Le danger que représentent les partis n’est pas tout à fait une nouveauté : Rousseau avait déjà abordé la question dans le Contrat social, (livre II, chapitre 3).

(Oui, je sais, encore de la philo.
Je comprends votre affliction, mais je n’avais jamais promis que je ne récidiverais pas.
Enfin
, ne vous affolez pas, ça va bien se passer.)

Si, quand le peuple suffisamment informé délibère, les citoyens n’avaient aucune communication entre eux, du grand nombre de petites différences résulterait toujours la volonté générale, et la délibération serait toujours bonne. Mais quand il se fait des brigues, des associations partielles aux dépens de la grande, la volonté de chacune de ces associations devient générale par rapport à ses membres, et particulière par rapport à l’État : on peut dire alors qu’il n’y a plus autant de votants que d’hommes, mais seulement autant que d’associations. Les différences deviennent moins nombreuses et donnent un résultat moins général.

Enfin quand une de ces associations est si grande qu’elle l’emporte sur toutes les autres, vous n’avez plus pour résultat une somme de petites différences, mais une différence unique ; alors il n’y a plus de volonté générale, et l’avis qui l’emporte n’est qu’un avis particulier.

La volonté générale, c’est vouloir quelque chose de bon pour tous (pour soi comme pour les autres), tandis qu’une volonté particulière ne vise l’intérêt que d’une partie de la population. En s’assemblant ainsi en partis, les citoyens ne défendent plus ce qui est bon pour chacun, mais seulement pour la fraction de la population qu’ils représentent.

Le système politique qu’imagine Rousseau est déjà bien supérieur au notre, puisqu’il prévoit que le peuple peut participer directement à l’élaboration des lois, tandis que des représentants n’exercent que le pouvoir exécutif. Malgré tout, la domination de quelques voix puissantes, portées par des partis, semble avoir le même effet : le débat politique se ferme, et se restreint à deux ou trois alternatives auxquelles les citoyens n’adhèrent souvent que partiellement.

Sommes-nous hors de la démocratie ?

Maintenant, j’imagine que vous êtes tout à fait effaré : nous ne vivons pas dans une démocratie, on nous ment, sortons nos fourches et nos torches, la Révolution peut renaître !

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Cette fois c’est la bonne !

Mais avant de défiler avec la tête du tyran sur une pique, réfléchissons tout de même encore un instant.

Notre système est-il comparable à celui de la Chine actuelle ? Ou à l’Ancien régime, fait de privilèges et fondé sur le droit divin ? S’apparente-il, même de loin, à une dictature ?

Malgré toutes ses failles, notre République nous donne le droit de critiquer publiquement les puissants, et nous offre le moyen de mettre fin au pouvoir d’un dirigeant dont on n’est pas satisfait, en refusant de le réélire. La loi nous protège, si l’on rentre en grève ou que l’on manifeste, et il est risqué pour les gouvernants d’aller contre ce droit.

huff-post

Dans sa réponse écrite, le ministre de l’Intérieur n’a fait que répéter ce qu’il avance depuis plusieurs semaines: l’état d’urgence n’empêche pas de facto les manifestations. Les interdire serait illégal et les arrêtés qu’il prendrait ou ferait prendre par les préfets seraient aussitôt cassés par la justice administrative. « Les mesures de police administrative prévues par l’état d’urgence sont destinées à protéger la démocratie. Cet impératif n’est pas compatible avec les injonctions partisanes », indique-t-on place Beauvau.

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Il y a bien un fond de démocratie derrière tout ça, avec l’idée que si l’on revenait trop dessus, le pouvoir ne serait plus légitime.

La démocratie comme idéal

J’expliquerais ainsi ce paradoxe : la démocratie, ce n’est pas, à mon sens, un état de fait définissable, mais un idéal, c’est-à-dire une chose vers laquelle on peut tendre, sans jamais l’atteindre complètement. Il y a donc des degrés de démocratie, on peut en être plus ou moins proche, mais on ne peut pas la réaliser pleinement.

Je ne pense pas que l’on puisse dire que le peuple exerce pleinement le pouvoir, ou qu’il en est totalement privé, comme s’il s’agissait d’une alternative binaire. Il y a divers modes d’organisation politique, qui lui assurent plus ou moins d’influence sur les prises de décisions. Même dans l’Athènes antique, tous les citoyens ne possédaient pas une part égale de pouvoir.

Cela ne signifie pas que l’aspiration démocratique est vaine : au contraire ! C’est sur cette conviction que se fonde l’exigence de toujours améliorer notre système politique. Il ne sera jamais parfait, il est actuellement loin de l’être, et il est toujours possible de se rapprocher de l’idéal démocratique.

Mais cela implique aussi qu’il faut être vigilant face aux régressions : on peut s’éloigner de cet idéal. Si la démocratie n’existe que par degrés, il peut être difficile de percevoir ce qui lui nuit. Après tout, tant que l’on n’a pas basculé dans la dictature, il est possible pour le pouvoir d’affirmer être démocratique.


Pour aller plus loin

reforme-temps-de-parole
Graphique extrait de l’article du Monde sur le temps de parole

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Merci au gaucho vindicatif de l’ombre qui relit mes articles !

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3 réflexions sur « Vivons-nous vraiment en démocratie ? »

  1. Bon article, avec bien des données, mais… On dit souvent que la démocratie athénienne, directe, donnait le pouvoir de décision (et d’abord accès à la discussion) à tous les citoyens (après qu’on ait exclu de ce statut… les femmes, les esclaves et les citoyens) de… cette ville ! Et qu’ils avaient une chance sur 6 d’être « ministre de l’exécutif » (ou « adjoint au maire »/échevin puisque c’est une ville) pour un an au cours de leur vie, avec reddition des comptes (et risque de condamnation) à la fin de l’année. Le « vote démocratique », introduit pour les démocraties plus larges (aux citoyens trop nombreux et dispersés pour discuter et décider ensemble), sert à désigner des citoyens en nombre restreint qui discuteront et décideront. L’éloignement du peuple de la décision a donc une logique. Moins logique : ces citoyens sont peu nombreux (pourquoi ?) et déclarés « représentants » plutôt que « délégués » (pourquoi ?). Soit par un système de plusieurs élus dans un territoire vaste (la circonscription) qui donne un résultat +/- proportionnel, soit par un système d’un élu majoritaire dans un territoire restreint (défavorable à la minorité).
    Ensuite ces élus se réunissent, discutent et décident (pour le peuple). Tout va bien.
    Arrive le biais des « partis » et autre clans et associations (cf. votre citation de Rousseau). Ils créent des allégeances, proposent des citoyens au scrutin, soit selon une liste qu’ils fixent (en consultant +/- leurs membres) pour le scrutin proportionnel, soit en proposant un nom au vote uninominal : le citoyen lambda est ici écarté de toute candidature à l’élection. Il l’est encore par le système de parrainage des maires pour mériter d’être candidat. Outre ce premier biais, les partis manipulent la discussion et la décision en imposant la discipline de décision parlementaire.
    (Signalons que seule la main-mise des partis amène à créer un milieu fermé et coupé des réalités des simples citoyens, avec des préoccupations de groupe riche et endogène, à l’exemple des bourgeois. Et ce verrou des partis permet la corruption de la sélection des candidats et de la puissance de propagande par les versements financiers des milieux fortunés).
    En outre, nos élus ne sont soumis à aucune reddition des comptes/évaluation avant de se représenter (le parti est seul juge) et sont élus pour des périodes souvent longues.
    Les pays communistes sont des pays qui votent ! Plus souvent que nous ! Mais ils ont un parti unique. Leur pratique (autant d’expériences démocratiques !) est mal connue. à Cuba, tous les citoyens peuvent être candidats au niveau municipal, et la « consigne » est de les élire tous ! Il y a donc une simple élimination des mauvais candidats. Mais aux niveaux supérieurs, ce sont les conseils municipaux qui désignent des candidats. Au niveau parlementaire, le Parti unique désigne 50 % des candidats (qu’il peut donc ‘parachuter’). Encore faut-il être élu. Ce sont ici les organisations sociales (de syndicat, de femmes, de culture, de quartier…) qui ont un pouvoir de conseil et de pression pour orienter le vote sur certains noms. On doit donc comparer la « pression sociale » cubaine et le « contrôle par divers partis » de nos systèmes. C’est loin d’être fait sérieusement, on préfère l’anathème contre le système d’en face.
    Dernière précision : divers systèmes démocratiques du passé avaient prévu l’intervention de tirage au sort entre candidats à certains tours de la procédure (cas de Venise) et on peut imaginer le cas de tirage au sort entre citoyens pour désigner des représentants (échantillon représentatif plus légitime que des élus). Système pratiqué encore pour désigner des jurés de cour d’assises.
    En bref : la démocratie ne se résume pas à un idéal, les divers systèmes suivent une certaine logique qui peut être acceptée ou revue et améliorée. Mais les partis gangrènent la démocratie autant qu’ils la structurent et ne stabilisent les majorités gouvernementales. Mais ce n’est pas eux qui vont élargir le jeu !
    Enfin, le peuple a très fort évolué en information et capacité de juger, par rapport à 1789 et par rapport à 1945 par exemple. Et le peuple a été élargi aux femmes et aux jeunes. Il faut adapter les modes de choix de discuteurs et décideurs en fonction de ces deux remarques. Il y a du boulot !
    Mais aussi, comme vous le faites, il faut lutter contre le désaveu actuel de la démocratie en même temps que celui des politiques : c’est jeter l’eau du bain en même temps que la saleté.

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  2. Oulàh, beaucoup de choses, et je ne suis pas tout à fait certaine d’avoir saisi votre idée générale !

    En tout cas, je ne suis pas sûre que l’on se comprenne pour ce qui concerne la notion d’idéal. C’est comme l’égalité ou la liberté, ce sont des valeurs qui doivent guider notre action, mais il n’y a pas, à mes yeux, de critère net et défini qui permet de prouver que l’on est libre/égaux/en démocratie.
    Par opposition, la monarchie est facile à définir : il suffit qu’une seule personne ait le pouvoir. Là, il y a un critère clair, on peut dire qu’on est dans un système monarchique, ou qu’on n’y est pas.
    Dire que la démocratie est un idéal, ce n’est pas censé être réducteur, c’est proposer un concept pour mieux comprendre les enjeux qui y sont liés.

    En tout cas, merci de m’avoir lue 🙂

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